Votre patron ne peut pas vous contraindre à travailler si vous considérez que votre santé ou votre vie est en danger.
La pandémie qui s’est déclarée et qui va occasionner des milliers de morts, impose aux salarié-e-s de se protéger et de protéger les « autres ». Le Gouvernement ne peut imposer en même temps le confinement et imposer le travail de certains salarié-e-s qui ne seraient pas protégé-e-s ou qui de par leur non-protection pourraient mettre en danger la santé ou la vie des autres.
Rappel des mesures annoncées par le Gouvernement :
- Se laver les mains très régulièrement
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
- Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts »
Si vous considérez que votre lieu de travail ou votre moyen de locomotion, pour vous rendre sur votre lieu de travail ne respectent pas ces préconisations, vous pouvez faire usage de votre droit de retrait.
Droit de retrait, que dit le Code du Travail ? Depuis la loi du 23 décembre 1982, tout salarié se trouvant dans une situation de travail dangereuse doit informer l’employeur et a la possibilité́ de se retirer de cette situation (art. L.4131-1 du code du travail).
L’appréciation de l’existence d’une situation présentant un danger grave et imminent demeure, dans les textes, subjective mais le «motif raisonnable de penser» exclut naturellement la mauvaise foi ou l’erreur inexcusable et on ne saurait reprocher, au contraire, une erreur l’estimation commise de bonne foi. Cela signifie que c’est le/la salarié-e qui peut déterminer si sa situation présente un danger, ou pas, pour sa santé ou sa vie.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un «motif raisonnable» de penser qu’elle
présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux (art. L.4131-3) : le salarié a droit à l’erreur.
Toutes ces dispositions sont reprises dans une fiche outil consultable sur internet : http://la-petite-boite-a-outils.org/droit-dalerte-et-droit-de-retrait-pour-les-fonctionnaires-detat-ou-comment-alerter-pour-proteger-sa-vie-et-sa-sante-au-travail/
Vous pouvez demander à être soutenu par votre organisation syndicale ou par votre Solidaires local ou par l’Inspection du Travail dont le N° de Téléphone doit être affiché sur votre lieu de travail.
Contact Solidaires : François GIRODON : 06 40 89 4547
Bruno Chaniac : 06 10 19 70 25
Nous vivons une situation extrêmement grave, si nous voulons la surpasser, nous devons nous protéger.
N’écoutons pas notre gouvernement qui sous-couvert de préserver les riches voudrait nous sacrifier car les richesses, c’est nous qui les produisons !!!
