Droits des salarié•e•s

Les Conseillers du salarié de Solidaires 30

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité de social et économique, délégués du personnel, délégués syndicaux), le/la salarié·e convoqué·e à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un·e conseiller·e du/de la salarié·e. Celui-ci ou celle-ci exerce sa mission à titre bénévole. Iel est soumis·e au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le/la salarié·e de se faire assister par un·e conseiller·e du/de la salarié·e et préciser l’adresse des services ou la liste des conseiller·e·s du département est disponible. 

Après les ordonnances du 25 mars 2020, l’employeur·euse peut-iel modifier les congés, RTT et  l’organisation du travail hebdomadaire à sa guise ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris une série d’ordonnances qui viennent détricoter un peu plus le code du travail et les droits des salarié·e·s. Voici une série de questions-réponses sur le contenu de cette ordonnance. Les ordonnances ne seront plus valables à compter du 31 décembre 2020.

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Des syndicalistes de SUD et SOLIDAIRES vous répondent.

Autoentrepreneur·euse quels sont mes droits en ces temps de confinement?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de droits ouverts aux salarié·e·s s’appliquent également aux travailleur·euse·s indépendant·e·s et aux autoentrepreneur·euse·s.

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Foire aux questions spéciales agent·e·s publics

Avec l’état d’urgence sanitaire, qu’en est-il de mes droits en tant que fonctionnaire ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Direction Génrale de l’Administration de la Fonction Publique a pris  une  série  de note de service concernant l’organisation du travail des personnels de la fonction publique de l’État de la fonction publique Territoriale.

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